Identification et publication
Editeur
Ce site est publié par l’entreprise Mr El abrari-Jaouhari Sidi.M
Micro entreprise immatriculée à Perpignan sous le numéro :80159138900029
1 place Victor Schoelcher /D-52
66240 Saint Estève
France
Email: flamifeel@hotmail.com
Hébergeur: LWS
RCS Epinal 851 993 683
APE 6311Z – SIRET 85199368300016
2 rue jules ferry 88190 Golbey
France
Préambule
Le site de vente en ligne www.flamifeel.com est géré par Mr El abrari-Jaouhari Sidi.M le siège social est situé à 1palce Victor Schoelcher D-52 66240 St Esteve, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Perignan sous le numéro :80159138900029.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Mr El abrari-Jaouhari Sidi.M auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.flamifeel.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Mr El abrari-Jaouhari Sidi M et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.flamifeel.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Mr El abrari-Jaouhari Sidi M se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Mr El abrari-Jaouhari Sidi M et le CLIENT.
Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.flamifeel.com ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.flamifeel.com
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.flamifeel.com
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.flamifeel.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr El abrari-Jaouhari Sidi M et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.flamifeel.com
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Mr El abrari-Jaouhari Sidi.M conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Mr El abrari-Jaouhari Sidi.M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.flamiffel.com jusqu’au complet encaissement du prix par www.flamifeel.com
Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,www.flamifeel.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.flamifeel.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.flamifeel.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Mr El abrari-Jaouhari Sidi.M se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.flamifeel.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.flamifeel.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents
moyens de paiement au choix qui garantissent la sécurité des paiements :
-Compte Paypal:payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe
-Carte bancaire:PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire
grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.
Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées www.flamifeel.com
Site web : https://www.paypal.com
-Amazon pay: est un service qui vous permet de régler des produits et des services en utilisant
les moyens de paiement déjà associés à votre compte Amazon.
Pour effectuer un paiement, vous pouvez utiliser l’un des moyens que vous avez configurés pour votre compte Amazon.
Vous pouvez même vous sentir un peu plus en sécurité en sachant que vos achats éligibles sont couverts par la garantie
Amazon de A à Z. (Amazon pay information)
Article 6.Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande .
Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l’informer de l’expédition de sa commande.
Délai de livraison :
Les articles vendus sur notre site sont des articles en stock dans notre dépôt en France .
– la livraison en France varie entre 2 à 7 jours selon le mode de livraison choisi.
– Pour les livraisons en Europe la livraison varie entre 3 à 10 jours selon le mode de livraison choisi.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.
Il peut être plus long que prévu en raison d’une adresse invalide, des procédures de dédouanement, de stock ou d’autres raisons.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et le temps d’expédition est estimé et commence à partir de la date d’expédition et non à partir de la date d’achat.
Article 7 .Rétraction et retour
-Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service client .
– Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la réception de la commande (la date de réception de la commande sera vérifiée)
– Le retour est à la charge de l’acheteur, sauf si l’article présente des défauts ou est défectueux. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par le vendeur.
– Une participation aux frais du retour de 2.90 euros sera automatiquement déduite de votre remboursement pour la France, la Belgique ,l’Espagne et le Luxembourg . pour le reste du monde la participation est de 5.90 euros.
– L’article doit être dans un état neuf, non usagé, complet et dans son emballage d’origine.
– Vérifiez et contrôlez le produit acheté à la réception et avant usage, s’il présente une anomalie, contactez-nous immédiatement.
– Dans le cas où un article nous serait retourné dans un état inapproprié, nous devrons le refuser et nous vous le renverrions.
Article 8 .Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www,flamifeel,com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.flamifeel.com à pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant www.flamifeel.com
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Droit et Juridiction applicable
Le Présent Contrat est soumis au Droit français et relève de la compétence des juridictions françaises.
Mentions légales créées le 25/09/2023